Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique -
Joseph Niel
L’O.G.E.C est une association de type loi 1901 à but non lucratif, mais éducatif et culturel, reconnu d’intérêt général.
Il a pour objet d’assumer juridiquement la gestion économique, financière et sociale de l’établissement scolaire.
L’O.G.E.C est composé de membres bénévoles et élus, qui apportent leur expérience de gestionnaire pour veiller au bon fonctionnement juridique et financier de l’établissement dans le respect des orientations de l’Enseignement Catholique.
Comment aider l’établissement, faire un don ?
Solidarité et Fiscalité
La réduction d’impôt associée à votre don !
L’OGEC JOSEPH NIEL est un Organisme de Gestion de l’Etablissement Catholique d’enseignement. Il s’agit d’une association de loi 1901 composée de bénévoles au service de l’établissement scolaire sous contrat d’association avec l’Etat dans le cadre de la loi Debré du 31 Décembre 1959. Cette association reconnue d’intérêt général donne les moyens à l’établissement de mettre en oeuvre son projet éducatif.
Encadrées par la loi du ler août 2003 sur les dons et le mécénat, et la loi TEPA du 21 août 2007 ; désormais des conditions fiscales particulièrement favorables sont en place pour les donateurs. Des réductions fiscales sont possibles pour l’impôt sur le revenu, l’impôt société et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Régime Fiscal des dons Aux Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique
Dons effectués par des personnes physiques :
Les dons effectués à des associations d’intérêt général et à des associations reconnues d’utilité publique entraînent une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Si vous donnez 1 000€ cela vous coutera réellement 340 € car 660 € seront déduits de votre impôt.
Dons versés par des entreprises :
Toutes les entreprises qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, peuvent faire des dons à des associations. La loi du 1er août 2003 (article 6) substitue au régime de déduction de charges du résultat imposable une réduction d’impôt au taux de 60 % dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
Si l’entreprise donne 1 000€ cela revient alors à 400 €.
Réduction fiscale d’impôt sur la fortune :
Depuis le 1er août 2007, le donateur assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF) peut imputer sur ledit impôt, dans la limite de 45 000 € (loi de Finances pour 2011), 75 % du montant des dons en numéraire et des dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger.
Si vous donnez 1 000 € cela vous permet de diminuer votre ISF de 750 €.
Donner est un geste de générosité …
Ensemble, aidons nos jeunes à préparer et construire la société de demain !
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