Mentions légales

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1. INFORMATIONS LEGALES

Ce site Internet est édité par l’établissement Scolaire JOSEPH NIEL
Etablissement sous contrat d’association
41 Avenue d’OX – 31600 MURET
SIRET 776 825 424 00026
Mail : contact@josephniel31.fr
Tél : 05 61 51 03 63
Responsable publication : Mme Anne-Sophie NODE-LANGLOIS
Création et Développement : www.nidepices.fr

2. HEBERGEMENT

SARL OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann – 59053 Roubaix Cedex 1 – FRANCE
Tel : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com

3. COOKIES

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. DONNEES TECHNIQUES

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5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de « www.josephniel.fr » est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.josephniel.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n° 2004 – 801 du 6 Aout 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’établissement scolaire JOSEPH NIEL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.josephniel.fr. L’utilisateur fournit ces informations lorsqu’il procède lui même à leur saisie.
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7. CREDIT PHOTO

Personnels administratif établissement scolaire Joseph Niel / Joseph Niel
Enseignants établissement scolaire Joseph Niel / Joseph Niel
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